Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Caelum Partners — projet en cours de constitution.

Éditeur responsable : [à compléter — en attente d'immatriculation]

Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter — inscription en cours]

Numéro de TVA : [à compléter]

Contact : chaima.caelumpartners@gmail.com

Transparence : Caelum Partners est un projet en phase de lancement. L'immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises est en cours de préparation ; cette page sera complétée avec le numéro BCE et l'identité de l'éditeur responsable dès leur obtention. Aucune vente n'est réalisée sur ce site tant que ces informations ne sont pas publiées.

2. Ce que Caelum est — et n'est pas

Caelum fournit de l'information générale et des outils, pas un conseil juridique personnalisé. Caelum n'est pas un cabinet d'avocats. Les contenus publiés sont vérifiés sur des sources officielles à leur date de publication, mais ils ne constituent jamais un avis sur votre situation individuelle. Pour toute décision engageante, consultez votre comptable, votre secrétariat social ou un avocat.

3. Hébergement

Ce site est un site statique hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc.). Comme pour tout hébergeur, des journaux techniques (adresses IP) peuvent être traités par l'hébergeur pour la fourniture du service ; Caelum n'y a pas accès et ne les exploite pas.

4. Données personnelles (RGPD)

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Aucun partage de vos données avec des tiers ; aucun profilage.

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6. Exactitude des informations légales

Les informations réglementaires publiées (e-facturation, NIS2, RGPD, lanceurs d'alerte, CSRD, DORA) sont fondées exclusivement sur des sources officielles — Commission européenne, Centre pour la Cybersécurité Belgique, Autorité de protection des données, textes publiés au Moniteur belge — et datées. La réglementation évolue : vérifiez toujours la source officielle citée avant d'agir.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, structure) sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation est interdite. Les citations avec lien vers la source sont bienvenues.