Suis-je concerné ? Le test en 4 questions

Répondez selon votre situation réelle. Le résultat distingue honnêtement ce qui s'applique à votre entreprise, ce qui est à vérifier, et ce qui ne vous concerne pas. Aucune donnée n'est envoyée : tout se calcule dans votre navigateur.

1. Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA en Belgique et facture-t-elle d'autres entreprises (B2B) ?

L'e-facturation Peppol concerne les factures entre assujettis TVA établis en Belgique.

2. Combien de travailleurs compte votre entreprise ?
3. Votre activité relève-t-elle d'un secteur visé par NIS2 ?

Exemples de secteurs visés (~18 au total) : énergie, transport, santé, eau, infrastructure numérique et services TIC, banque, espace, services postaux, gestion des déchets, agroalimentaire, fabrication critique… Liste complète sur ccb.belgium.be.

4. Traitez-vous des données personnelles (clients, prospects, salariés) ?

Un fichier clients, des fiches de paie ou une boîte mail professionnelle suffisent pour répondre oui.