Conformité des entreprises — Belgique

Votre PME est-elle en règle ? Vérifiez-le calmement.

E-facturation Peppol, NIS2, RGPD, lanceurs d'alerte : certaines obligations vous concernent, d'autres pas du tout. Caelum vous aide à faire le tri — avec des faits vérifiés sur les sources officielles, sans discours anxiogène.

Faire le test — 4 questions, 2 minutes Gratuit. Sans inscription. Le résultat vous dit aussi ce qui NE s'applique PAS à vous.

Ce qui a changé pour les entreprises belges

Depuis le 01/01/2026

E-facturation B2B (Peppol)

La facturation électronique structurée est obligatoire pour les factures entre assujettis TVA établis en Belgique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. La tolérance d'environ trois mois annoncée pour début 2026 est passée. Un e-reporting est prévu pour 2028.

Échéance clé : 18/04/2026

NIS2 (cybersécurité)

Transposée par la loi du 26 avril 2024, en vigueur depuis le 18 octobre 2024. Elle vise les entités essentielles et importantes d'environ 18 secteurs, souvent à partir de 50 salariés — pas toutes les PME. Sanctions jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires pour les entités essentielles.

En vigueur — toutes entreprises

RGPD

S'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles (clients, salariés, prospects), quelle que soit sa taille. Sanctions jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires. Les chantiers concrets : registre des traitements, sous-traitants, cookies.

Dès 50 travailleurs

Lanceurs d'alerte

La loi du 28 novembre 2022 impose aux entreprises d'au moins 50 travailleurs un canal de signalement interne confidentiel. Une obligation qui passe souvent inaperçue jusqu'à l'embauche qui fait franchir le seuil.

Et la CSRD ? Probablement pas pour vous — et c'est vérifié.

Le paquet européen « Omnibus » adopté le 24 février 2026 a fortement relevé les seuils de la CSRD (cible ~1 000 salariés) et décalé les échéances : la grande majorité des PME n'est pas concernée à court terme. Méfiez-vous des discours qui vous la vendent comme une urgence. De même, DORA ne concerne que le secteur financier et ses prestataires TIC.

Comment Caelum vous aide

  1. Vous faites le test — 4 questions sur votre activité, votre taille et votre facturation.
  2. Vous recevez le tri honnête — ce qui s'applique à votre entreprise, ce qui ne s'applique pas, et par quoi commencer.
  3. Vous avancez à votre rythme — avec des explications en langage d'entrepreneur et les sources officielles pour vérifier chaque affirmation.

Commencer le test

Transparence : Caelum est une jeune structure en construction. Nous ne publions aucun chiffre de clients, aucun témoignage, aucune promesse de résultat — parce que nous n'inventons rien. Ce que nous publions : des faits légaux vérifiés, datés, sourcés. Nos offres payantes sont en cours de finalisation (voir la page Offres).

Nos sources

Chaque affirmation légale de ce site s'appuie exclusivement sur des sources officielles : la Commission européenne (e-facturation — eInvoicing Belgium), le Centre pour la Cybersécurité Belgique (NIS2, CyberFundamentals), l'Autorité de protection des données (RGPD) et les textes publiés au Moniteur belge. En cas de doute sur votre situation précise, votre comptable ou un professionnel du droit reste votre meilleur interlocuteur.